Vous résidez en France ou en Belgique et travaillez au Luxembourg ? Nous établissons votre déclaration fiscale luxembourgeoise et connaissons les particularités des conventions fiscales applicables.
En tant que frontalier, vous êtes soumis à une obligation fiscale limitée au Luxembourg : le Luxembourg n'impose en principe que les revenus que vous y percevez au titre de votre activité salariée. En France comme en Belgique, vous restez soumis à l'impôt sur l'ensemble de vos revenus mondiaux – les revenus déjà imposés au Luxembourg en sont toutefois exonérés, afin d'éviter une double imposition.
Ces règles reposent sur les conventions bilatérales que le Luxembourg a conclues avec la France et avec la Belgique, comparables dans leur principe à celle conclue avec l'Allemagne.
Les trois pays frontaliers du Luxembourg appliquent désormais le même seuil : jusqu'à 34 jours par an de télétravail ou de déplacement professionnel hors du Luxembourg, sans que cela ne modifie le droit d'imposition. Ce seuil a été relevé progressivement ces dernières années :
| Pays | Ancien seuil | Nouveau seuil | En vigueur depuis |
|---|---|---|---|
| France | 29 jours | 34 jours | 1er janvier 2023 |
| Belgique | 24 jours | 34 jours | 1er janvier 2022 |
| Allemagne | 19 jours | 34 jours | 1er janvier 2024 |
Ce seuil fiscal est totalement indépendant du seuil applicable à la sécurité sociale (voir ci-dessous) – les deux doivent être suivis séparément.
Pour les frontaliers résidant en France, le dépassement du seuil de 34 jours a une conséquence importante : le salaire est alors réparti selon le lieu où le travail a réellement été effectué. Les jours prestés au bureau, au Luxembourg, restent imposables au Luxembourg. Mais tous les jours télétravaillés depuis la France – et pas seulement les jours excédentaires, mais bien les 34 premiers également – deviennent alors imposables en France. La convention a été ratifiée officiellement en février 2025, avec effet rétroactif sur les revenus 2023.
Base légale : accord amiable du 1er juillet 2023 relatif au protocole de la convention fiscale franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018.
Pour les frontaliers résidant en Belgique, dépasser le seuil de 34 jours entraîne également un risque financier important : selon le niveau de revenu, la perte nette liée à un dépassement peut atteindre plusieurs milliers d'euros par an.
Chaque journée comportant ne serait-ce qu'une partie de télétravail compte comme une journée entière dans le calcul du seuil des 34 jours – une gestion rigoureuse de votre calendrier est donc essentielle.
Contrairement au seuil fiscal, la sécurité sociale des frontaliers est régie par le droit européen (règlement 883/2004) et par un accord-cadre multilatéral entré en vigueur le 1er juillet 2023. Trois situations sont à distinguer :
| Part du télétravail | Régime applicable |
|---|---|
| Moins de 25 % | Affiliation au Luxembourg (règle de base, sans démarche particulière) |
| 25 % à moins de 50 % | Affiliation au Luxembourg maintenue, mais uniquement via l'accord-cadre – déclaration obligatoire |
| 50 % ou plus | Bascule vers la sécurité sociale du pays de résidence |
Grâce à l'accord-cadre de 2023, un frontalier peut donc télétravailler jusqu'à 49,9 % de son temps de travail (environ 2,5 jours par semaine) tout en restant affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise – à condition que l'employeur déclare ce télétravail auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), qui délivre alors un certificat A1 valable jusqu'à 3 ans.
À partir de 50 % de télétravail, l'affiliation bascule vers le régime du pays de résidence (par exemple l'URSSAF en France) – avec des conséquences sur le montant des cotisations, la couverture sociale et le calcul de la future pension. Cette déclaration est obligatoire depuis le 1er juillet 2023, quel que soit le pourcentage de télétravail effectué.
Source : Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), accord-cadre sur le télétravail transfrontalier.
Nous établissons votre déclaration d'impôt luxembourgeoise (formulaire 100), vérifions votre classe d'impôt et vos abattements. Nous vous conseillons sur l'assimilation des non-résidents aux résidents et sur les particularités applicables selon votre pays de résidence.
Cette page a un caractère purement informatif et ne remplace pas un conseil fiscal individualisé. Contactez-nous pour évaluer votre situation personnelle.
