Registre des actions nominatives
Les propriétaires d’actions nominatives sont inscrits au registre des actionnaires de la société concernée, qui connaît ainsi le nom, la date de naissance et l’adresse de ses actionnaires, ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent. L’entreprise a dès lors une vue d’ensemble de son actionnariat et peut entretenir des contacts directs avec ses actionnaires.
Registre des actions au porteur
Les actions au porteur sont à déposer auprès d’un dépositaire nommé par le conseil d’administration ou le directoire.
Le dépositaire ne peut pas être actionnaire de la société émettrice. Peuvent seuls être nommés dépositaires les professionnels suivants, établis au Luxembourg:
- un expert comptable (une fiduciaire)
- une banque ou une institution financière (PSF)
- un notaire
- un avocat
Le dépositaire est nommé par la société, et chaque actionnaire doit ensuite déposer ses actions au porteur auprès du dépositaire ainsi désigné.
L’identité du dépositaire professionnel doit être déposée et publiée au Registre de Commerce de Luxembourg.
Le dépositaire maintient un registre des actions au porteur au Luxembourg; ce registre contient:
- la désignation précise de chaque actionnaire et l’indication du nombre des actions
- la date du dépôt
- les transferts avec leur date ou la conversion des actions en titres nominatifs
Les services que FIDUCIS sàrl peut offrir:
Fiducis sera en mesure de fournir à ses clients les services appropriés afin de se conformer en temps et en heure avec le nouveau régime juridique luxembourgeois sur les actions au porteur.
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